Société ENVOL-RSC (Réussir Son Couple)
Conditions Générales de Vente et Mentions légales
Dernière mise à jour : 08/03/2025
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés via ce site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de chaque page du site, et dans le cas d'un achat en ligne, dans le bon de commande lui-même.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
Informations légales :
Éditeur
Le présent site est édité par la société
ENVOL-RéussirSonCouple(ci-après : "ENVOL-RSC")
11 rue des juifs, 68200 Mulhouse
Siret : 521972166
Contact
stephbai@hotmail.com
Paiements
Les paiements par carte bleue sont opérés par la société Stripe ou Paypall
Hébergeur
Système.io SARL
Siège social : 2 Cruise Park Rise, 15 Tyrrelstown, Dublin
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions réalisées avec la société ENVOL-RSC. Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société ENVOL-RSC une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou par virement bancaire.
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 08/03/2025.
0- Généralités
Toute prise de commande au titre des Services figurant au sein de ce site et de ses sites thématiques suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion "sous réserve" est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services.
Tout Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
ENVOL-RSC se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.
Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.
1- Droits d’utilisation
Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de ENVOL-RSC.
Toutes les marques, photos, logos, ou autres éléments graphiques originaux reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires.
Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos, photos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le Client reconnait que ce site n'est pas un site à vocation médicale, thérapeutique, légal ou fiscal mais a pour seul objectif de proposer une assistance au Développement personnel et relationnel du Client. Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils professionnels médicaux, psychologiques, financiers, légaux, ou autres. Par conséquent, le Client renonce à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas avoir, l'utilisation des produits et informations présentés sur ce site.
2- Validité
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de l’accès par le Client aux Services vendus. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par ENVOL-RSC, le cas échéant.
3- Accord
Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service en ligne, ou le règlement d'une facture par virement constituent un accord d'achat qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
4- Preuves de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ENVOL-RSC, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
5- Information sur les produits ou services
ENVOL-RSC présente sur son site les produits ou services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
6- Prix
Le prix des Services est indiqué sur le site ou tout support annexe adéquat.
Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros et net de taxes.
ENVOL-RSC se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf en cas de paiement échelonné en plusieurs fois.
7- Mode de paiement
Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site.
Le paiement s’effectue par virement ou prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire du Client.
Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires du Client. A cette fin ENVOL-RSC ne conserve aucune coordonnée bancaire.
Le Client garantit à ENVOL-RSC qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.
8- Retards et incidents de paiement
Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 14 et sans mise en demeure préalable :
- la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par Le Client et leur exigibilité immédiate ;
- la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par Le Client ;
- la facturation au profit de ENVOL-RSCd’un intérêt de retard au taux de trois fois (3 fois) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par Le Client ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant resté impayé, avec un minimum de 150€, à titre de frais de recouvrement.
Bien entendu, en cas de paiement en plusieurs fois, l'intégralité des sommes contractées restent dues et seront placées si nécessaire en recouvrement.
9- Données
Le Client reconnaît et accepte expressément :
- que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de ENVOL-RSC font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
- que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à ENVOL-RSC.
10- Obligations du Client
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, Le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent :
- Le Client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de ENVOL-RSC ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
- Le Client reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
- Le Client est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à Internet ou présent physiquement aux ateliers physiques, et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion et/ou de cette présence, dont il est seul responsable.
- Le Client est également seul responsable des relations qu’il pourrait nouer avec les autres Clients et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Le Client s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Clients, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, et de ne pas nuire ou chercher à manipuler autrui pour en tirer un profit personnel.
- Le Client s’engage à fournir à ENVOL-RSC toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, Le Client s’engage à coopérer activement avec ENVOL-RSC en vue de la bonne exécution des présentes.
- Le Client est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par Le Client pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).
Il garantit à ENVOL-RSCqu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de ENVOL-RSC.
Le Client s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- Des Contenus contrefaisants, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
- des Contenus contrefaisants,
- Des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
- Dompeuses,
- Des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.), et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
- Le Client reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.
- Le Client doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations qu’il juge nécessaires, partagées par ENVOL-RSC, que ce soit via l'espace membre, par email ou toute autre plateforme de communication.
11- Rendez-vous & ponctualité
Le client s’engage à être présent et à l’heure aux rendez-vous planifiés dans le cadre des Services, qu'ils soient physiques ou virtuels. Tout retard de sa part sera déduit de la durée de la séance, et tout rendez- vous programmé mais non consommé sera perdu, sauf cas de force majeure ou entente particulière préalable.
12- Garantie du Client
Le Client garantit ENVOL-RSC contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que ENVOL-RSC pourrait subir du fait de la violation, par Le Client de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser ENVOL-RSCde tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
13- Comportements prohibés
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale active au sein de la communauté de ENVOL-RSC,
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
- les manipulations destinées à tirer profit de l'ignorance et de la crédulité des autres Clients,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Il est strictement interdit aux Clients de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de ENVOL-RSC.
Sont également strictement interdits :
- tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
- toute violence, physique ou verbale,
- toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de ENVOL-RSC,
- tous détournements des ressources système du site,
- toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
- toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
- tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de ENVOL-RSC ou des usagers de son site, et enfin plus généralement
- tout manquement aux présentes conditions générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services (sauf explicitement accepté) à ENVOL-RSC, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées).
14- Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Client, ENVOL-RSC se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
- suspendre ou résilier l’accès aux Services du Client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
- supprimer tous contenus mis en ligne sur le site,
- publier sur le site ou les plateformes de communication adéquates tout message d’information que ENVOL-RSC jugera utile,
- avertir toute autorité concernée,
- engager toute action judiciaire.
15- Responsabilité et garantie
ENVOL-RSC s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément.
ENVOL-RSC n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Clients dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte.
En conséquence, ENVOL-RSC ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
ENVOL-RSC s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité des Services. À ce titre, ENVOL-RSC se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès aux Services pour des raisons de maintenance. De même, ENVOL-RSC ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux Services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication
ENVOL-RSC ne garantit pas aux Clients
- que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
- que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Client donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par ENVOL-RSC au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par Le Client.
16- Droits à l'image:
L’acceptation des conditions générales de vente par le client vaut, à défaut d'une information contraire écrite transmise à ENVOL-RSC, pour autorisation de captation vidéo et photographique dans le cadre des évènements physiques (séminaires, congrès, etc.) ouvertement couverts par une équipe de production audiovisuelle.
En conséquence, en validant sa commande pour un tel évènement, le client autorise, gracieusement, ENVOL-RSC :
- à utiliser les photos prises de lui-même lors d’un événement physique,
- à fixer son intervention filmée (image et son ou image ou son séparément) dans le cadre de l'évènement et/ou dans le cadre de la réalisation d’un enregistrement plateau, destiné à être incorporé dans tout enregistrement réalisé préalablement et/ou ultérieurement.
- à procéder librement à l’exploitation éventuelle de cette intervention filmée et/ou tout enregistrement, en totalité ou par extraits, sur tous supports et par tout moyen de diffusion connus ou inconnus à ce jour, dans le monde entier.
Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe, ni demander à la déchéance des présents droits, tant que ceux-ci ne sont ni diffamatoires ni objectivement préjudiciables.
17- Publicité
ENVOL-RSC se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme ou autre, et dans des conditions dont ENVOL-RSC sera seule juge.
18- Liens et sites tiers
ENVOL-RSC ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites Internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels Le Client accéderait par l'intermédiaire des Services ou par prescription directe
ENVOL-RSC n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
ENVOL-RSC n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre Le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel Le Client serait orienté par l'intermédiaire de ENVOL-RSC, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus
19- Remboursement & rétractation
Dans la mesure où les produits et services vendus par ENVOL-RSC sont soit des contenus numériques fournis sur un support immatériel (vidéo à télécharger, formation en ligne, etc.), soit des prestations engageant des coûts de production et de personnalisations (tels que participation à des séminaires, masterclass, ateliers en ligne, congrès ou services d'hôtellerie, etc.), soit des abonnements à des prestations dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client, et sauf mention contraire explicite, ENVOL-RSC ne propose aucun délai de rétractation ni possibilité de remboursement après achat.
20- Période d’essai
Dans le cadre de certains services (haut-de-gamme notamment d’un montant total égal ou supérieur à 6000 euros ttc) une période d'essai est accordée afin que le Client puisse valider en conscience son engagement.
21- Pré-requis techniques pour accéder ou utiliser les Services
Le Client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires, en particulier techniques, pour accéder à la plateforme de formation en ligne et pour profiter des parcours de formation ou prestations proposés par ENVOL-RSC.
Dans le cas notamment de services en ligne, le Client est parfaitement conscient qu’il doit disposer d’un équipement informatique adéquat qui lui permet de suivre le parcours de formation : un ordinateur équipé d’une carte son et de haut-parleurs, un écran, une connexion Internet, un navigateur web, un logiciel de messagerie.
Dans le cas de services physiques (séminaire, masterclass etc.) le Client est parfaitement conscient qu'il est (sauf autrement contractualisé) de sa responsabilité d'organiser son transport et son hébergement, et d'en supporter les frais, le cas échéant.
22- Engagement Client
Le client est responsable de son engagement personnel dans l'utilisation des Services, ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre.
Le Client s’engage à développer l’état d’esprit nécessaire pour atteindre ses objectifs et comprend que les Services proposés par ENVOL-RSC faisant appel à un développement tant personnel que professionnel, le Client a de fait la pleine responsabilité des décisions prises. En aucun cas, ENVOL ne peut être tenue pour responsable des décisions ou non-décisions professionnelles ou personnelles du client pendant la période d'utilisation des Services, ou postérieurement.
Le client s’engage à acquérir les compétences nécessaires pour évoluer durant l'utilisation des Services, et atteindre ainsi l’autonomie et la réalisation de ses objectifs.
23- Notion de « Démarche Nécessaires »
Dans certains cas (promotions, offres spéciales, certains produits ou services), ENVOL-RSC offre une garantie supplémentaire, soumise à conditions.
Il est entendu que les résultats que permettent d’atteindre les Services proposés par ENVOL-RSC sont naturellement tributaires de la bonne application par le Client des méthodes, techniques et exercices dispensés et de sa participation sérieuse.
C’est pourquoi la bonne réussite des programmes d’accompagnement et de formation dépend pour partie de l’engagement du Client à assimiler et à pratiquer les techniques et stratégies enseignées afin qu’elles produisent les résultats attendus. Pour cette raison, en souscrivant aux programmes d’accompagnement et de formation de ENVOL-RSC, le Client s’engage naturellement à suivre les cours dans leur intégralité, faire les exercices, et à appliquer les méthodes enseignées. C’est la notion de « Démarches Nécessaires ».
Tous les Produits d’accompagnement et de formation (en ligne ou en présentiel), contiennent le plus souvent des exercices, des questionnaires ou des plans d’action que ENVOL-RSCdemande au client d’accomplir pour obtenir le résultat visé par l’accompagnement, la formation ou le séminaire.
Ainsi, si le Client s’estime insatisfait des résultats obtenus par un Produit de formation couvert par une garantie de résultats, et souhaite obtenir un remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli cette « Démarche Nécessaire ».
Pour cette raison, avant de procéder au remboursement, ENVOL-RSC demandera au Client de lui présenter des preuves de la réalisation de ces « Démarches Nécessaires » au plus tard 7 jours ouvrés après que la Société aie accusé réception de sa demande de remboursement.
- Avoir participé activement aux coachings individuels et/ou de groupe le cas échéant
- Apporter la preuve de la prise de note cohérente durant les coachings
- Apporter la preuve (écrite, enregistrements etc.) de la mise en application des conseils et recommandations durant les coachings individuels
- Apporter la preuve (écrite, enregistrements etc.) de la mise en application des conseils et recommandations donnés dans la partie d’auto-formation, accessible sous forme de documents audio et/ou vidéo.
- Apporter la preuve écrite d’une démarche d’introspection personnelle et journalière (type Journal de bord) équivalente au minimum à 1 page A4/jour, montrant l’implication du Client dans sa démarche d’amélioration personnelle et de son couple.
Si malgré la mise en application stricte des Démarches Nécessaires sus-citées, le Client ne parvient pas à un mieux-être dans sa vie de couple, dans un délai de 4 mois après son inscription, le remboursement sera alors effectué par ENVOL-RSC dans les 30 jours à compter de la demande de remboursement, sauf retard justifié (ex. attente de retour marchandise dans le cas d'une vente de biens).
Les demandes de remboursement sont possibles au plus tôt à la fin du 3e mois suivant l’inscription, lorsque toutes les Démarches Nécessaires ont été réalisées, et au plus tard à la fin du 4e mois suivant l’inscription au programme d’accompagnement. Au-delà de ce délai, ENVOL-RSC se réserve le droit de refuser le remboursement.
Pour toute demande de remboursement des frais de traitement de dossier de 40€ seront appliqués.
Dans le cas contraire, ENVOL-RSC se réserve le droit de refuser le remboursement. En particulier dans le cas où :
- Le Client n'a pas testé le produit sérieusement et n'as pas mis les conseils ou stratégies enseignées en application.
- Le Client demande un remboursement pour la seule raison qu'il souhaite récupérer de l'argent.
- Le Client demande un remboursement pour la seule raison qu'il n'a pas le temps d'utiliser le produit.
- Le Client demande un remboursement alors qu'il a lui-même interrompu sa participation au programme, ou a certaines activités, avant le terme du parcours d’accompagnement.
NB : Le Cahier des charges sus-cité est valable pour une seule « offre », exploitée de manière stable pendant une durée suffisante pour répondre aux critères mentionnés.
Tout changement radical de marché en cours de route remet les compteurs à zéro.
Le webmarketing étant en évolution constante, ENVOL-RSC se réserve le droit de changer le présent cahier des charges si jamais des évolutions importantes du marché rendent obsolètes les stratégies mentionnées ci-dessus.
Dans un tel cas, ENVOL-RSCs’engage à fournir au Client les stratégies mises à jour pour atteindre ses objectifs, et le Client s’engage à respecter la mise à jour du cahier des charges.
24- Protection des données personnelles
Les données fournies par les usagers se trouvent sur un fichier automatisé et elles sont uniquement utilisées aux fins déjà décrites. Ces données sont recueillies à travers des formulaires prévus à cet effet, qui contiennent uniquement des champs indispensables pour offrir le service requis par les usagers. Les données personnelles ne sont pas cédées à de tierces personnes.
Les usagers peuvent exercer les droits d'accès, rectification, annulation et opposition des données personnelles à travers un message à l'adresse suivante : stephbai@hotmail.com. Les représentants légaux des usagers qui peuvent accréditer leur condition de représentant par le biais d'un document qui en fait foi peuvent également exercer ces droits.
25- Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
26- Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Politique de Confidentialité
Le site collecte les données statistiques avec Google Analytics et le pixel Facebook.
Les données collectées ne sont utilisées que par la société ENVOL-RSC ne sont jamais transmises, ni revendues à des tiers.
Les données collectées concernent les noms, prénoms, adresses e-mail et adresses postales.
Les informations collectées sont utilisées pour mieux répondre aux demandes et permettre, dans un objectif commercial, d’envoyer les informations concernant nos offres.
Conformément aux lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données nominatives le concernant.
Pour l’exercer, il lui suffira de contacter ENVOL-RSC par email à l'adresse : stephbai@hotmail.com
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